Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-220 du 25 février 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000028656522
Texte parentLEGITEXT000028656507
Référencearticle 2 du décret n°2014-220 du 25 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de la sous-section 1 est complété par les mots : « et aux équipements et installations mentionnés au premier alinéa de l'article L. 593-3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux équipements et installations mentionnés au premier alinéa de l'article L. 593-3
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