Article 1 LEGIARTI000028656770
A modifié :
- Arrêté du 9 novembre 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 2014
NatureArrêté
Signé le17 février 2014
Publié le26 février 2014
Articles3 articles en vigueur
NORJUSB1402791A
IdentifiantLEGITEXT000028656768
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028656772
A modifié :
- Arrêté du 9 novembre 2011 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000028656774
1. Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 février 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires, J.-F. Beynel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 février 2014).