Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028656772
Texte parentLEGITEXT000028656768
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la ligne : « Le chef de cabinet de la direction des services judiciaires ou son adjoint » de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé, sont ajoutés les mots : « ou, par délégation, le chef du pôle des distinctions honorifiques ou son adjoint ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 novembre 2011 : art. 2
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