Décret n° 2014-212 du 24 février 2014 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Publics concernés : membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida). Objet : prorogation des dispositions instituant le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et prorogation du mandat d'une partie de ses membres. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret proroge d'un an le mandat des membres du conseil national du sida prenant fin le 27 février 2014. Il proroge également l'application des dispositions instituant le conseil jusqu'au terme du mandat des membres ainsi prolongé, soit jusqu'au 27 février 2015. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 3121-4 et D. 3121-5 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports,