1. Les dispositions des articles D. 3121-1 à D. 3121-15 du code de la santé publique instituant le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) sont prorogées à compter du 8 juin 2014 jusqu'à la date à laquelle prendra fin le mandat des membres mentionnés à l'article 1er.
Décret n°2014-212 du 24 février 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 février 2014.
TexteDécret n°2014-212 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657436
Texte parentLEGITEXT000028657430
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