Décret n°2014-212 du 24 février 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-212 du 24 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028657435

Texte parentLEGITEXT000028657430

Référencearticle 1 du décret n°2014-212 du 24 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) qui expire le 27 février 2014 est prorogé d'un an.

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