Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662294
Texte parentLEGITEXT000028662292
Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « En cas de dissolution, l'actif qui pourrait apparaître sera affecté à l'amélioration de la connaissance du gibier d'eau, la sauvegarde des zones humides littorales ou à une autre association de chasse maritime qui reprendrait l'activité, dans les conditions fixées par l'assemblée générale extraordinaire.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 1975 : art. Annexe
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