Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662302
Texte parentLEGITEXT000028662292
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, les mots : « du décret n° 75-293 du 21 avril 1975 fixant les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux et de l'arrêté du 14 mai 1975 », sont remplacés par les mots : « de l'article D. 422-120 du code de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 1975 : art. Annexe
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