Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662304
Texte parentLEGITEXT000028662292
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 3 :
2. ― après les mots : « fédération départementale » sont ajoutés les mots : « ou interdépartementale » ;
3. ― dans la note de bas de page (1), les mots : « art. 5 du décret » sont remplacés par les mots : « art. D. 422-120 du code de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 1975 : art. Annexe
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