Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662308
Texte parentLEGITEXT000028662292
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 7 est ainsi rédigé :
2. « L'association est administrée par un conseil d'administration composé de sept membres au moins et de douze membres au plus, membres élus pour six ans par l'assemblée générale, rééligibles et dont un tiers est renouvelé tous les deux ans. A la fin de la deuxième et de la quatrième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 14 mai 1975 : art. Annexe
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