Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662312
Texte parentLEGITEXT000028662292
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 :
2. ― le quatrième alinéa est supprimé ;
3. ― après le quatrième alinéa nouveau, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle fixe également le montant des cotisations à tarif réduit pour les adhésions temporaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 1975 : art. Annexe
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