Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662314
Texte parentLEGITEXT000028662292
Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14, les mots : « articles R.* 222-82 et R.* 222-92 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « articles R. 422-82 à R. 422-91 du code de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 1975 : art. Annexe
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