Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662316
Texte parentLEGITEXT000028662292
Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16, les mots : « Le nombre maximum de pièces de chaque espèce de gibier qui pourra être tué pendant une même journée par un chasseur » sont remplacés par les mots : « Systèmes d'encadrement des prélèvements, notamment la fixation d'un nombre maximum de pièces de chaque espèce de gibier qui pourra être tué pendant une même journée par un chasseur ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 1975 : art. Annexe
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