Décret n°2014-274 du 27 février 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-274 du 27 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028666106

Texte parentLEGITEXT000028666081

Référencearticle 1 du décret n°2014-274 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le décret du 13 août 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.

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