Décret n°2014-274 du 27 février 2014 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-274 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666094
Texte parentLEGITEXT000028666081
Référencearticle 10 du décret n°2014-274 du 27 février 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 10, les mots : « des articles 3 et 4 » sont remplacés par les mots : « de l'article 3 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-780 du 13 août 2008 : art. 10

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028666094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.