Décret n°2014-269 du 27 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

TexteDécret n°2014-269 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039742954
Texte parentLEGITEXT000028667305
Référencearticle 11 du décret n°2014-269 du 27 février 2014 (version du 29 décembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Marennes) comprend les communes suivantes : Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, Champagne, La Gripperie-Saint-Symphorien, Le Gua, Marennes-Hiers-Brouage, Moëze, Nieulle-sur-Seudre, Saint-Agnant, Saint-Froult, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac, Saint-Sornin.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

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