Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime

Article 1 LEGIARTI000028667317

1. Le département de la Charente-Maritime comprend vingt-sept cantons :

2. ― canton n° 1 (Aytré) ;

3. ― canton n° 2 (Chaniers) ;

4. ― canton n° 3 (Châtelaillon-Plage) ;

5. ― canton n° 4 (Ile d'Oléron) ;

6. ― canton n° 5 (Ile de Ré) ;

7. ― canton n° 6 (La Jarrie) ;

8. ― canton n° 7 (Jonzac) ;

9. ― canton n° 8 (Lagord) ;

10. ― canton n° 9 (Marans) ;

11. ― canton n° 10 (Marennes) ;

12. ― canton n° 11 (Matha) ;

13. ― canton n° 12 (Pons) ;

14. ― canton n° 13 (Rochefort) ;

15. ― canton n° 14 (La Rochelle-1) ;

16. ― canton n° 15 (La Rochelle-2) ;

17. ― canton n° 16 (La Rochelle-3) ;

18. ― canton n° 17 (Royan) ;

19. ― canton n° 18 (Saint-Jean-d'Angély) ;

20. ― canton n° 19 (Saint-Porchaire) ;

21. ― canton n° 20 (Saintes) ;

22. ― canton n° 21 (Saintonge Estuaire) ;

23. ― canton n° 22 (Saujon) ;

24. ― canton n° 23 (Surgères) ;

25. ― canton n° 24 (Thénac) ;

26. ― canton n° 25 (Tonnay-Charente) ;

27. ― canton n° 26 (La Tremblade) ;

28. ― canton n° 27 (Les Trois Monts).

Article 2 LEGIARTI000028667318

1. Le canton n° 1 (Aytré) comprend les communes suivantes : Aytré, Dompierre-sur-Mer, Périgny, Puilboreau.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aytré.

Article 3 LEGIARTI000039742958

1. Le canton n° 2 (Chaniers) comprend les communes suivantes : Aujac, Aumagne, Authon-Ebéon, Bercloux, Brizambourg, Burie, Bussac-sur-Charente, Chaniers, La Chapelle-des-Pots, Chérac, Dompierre-sur-Charente, Le Douhet, Ecoyeux, Fontcouverte, Juicq, Migron, Nantillé, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Sauvant, Saint-Vaize, Sainte-Même, Le Seure, Vénérand, Villars-les-Bois.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaniers.

Article 4 LEGIARTI000028667320

1. Le canton n° 3 (Châtelaillon-Plage) comprend les communes suivantes : Angoulins, Châtelaillon-Plage, Fouras, Ile-d'Aix, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Vivien, Salles-sur-Mer, Yves.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtelaillon-Plage.

Article 5 LEGIARTI000028667321

1. Le canton n° 4 (Ile d'Oléron) comprend les communes suivantes : La Brée-les-Bains, Le Château-d'Oléron, Dolus-d'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Trojan-les-Bains.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre-d'Oléron.

Article 6 LEGIARTI000028667322

1. Le canton n° 5 (Ile de Ré) comprend les communes suivantes : Ars-en-Ré, Le Bois-Plage-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, Loix, Les Portes-en-Ré, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Martin-de-Ré, Sainte-Marie-de-Ré.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Martin-de-Ré.

Article 7 LEGIARTI000028667323

1. Le canton n° 6 (La Jarrie) comprend les communes suivantes : Anais, Bouhet, Bourgneuf, Clavette, Croix-Chapeau, La Jarne, La Jarrie, Montroy, Saint-Christophe, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Thairé, Vérines.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Jarrie.

Article 8 LEGIARTI000039742956

1. Le canton n° 7 (Jonzac) comprend les communes suivantes : Agudelle, Allas-Bocage, Allas-Champagne, Archiac, Arthenac, Brie-sous-Archiac, Celles, Clam, Clion, Champagnac, Chaunac, Cierzac, Consac, Fontaines-d'Ozillac, Germignac, Guitinières, Jarnac-Champagne, Jonzac, Léoville, Lonzac, Lussac, Meux, Mortiers, Neuillac, Neulles, Nieul-le-Virouil, Ozillac, Réaux-sur-Trèfle, Saint-Ciers-Champagne, Saint-Dizant-du-Bois, Saint-Eugène, Saint-Georges-Antignac, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Maigrin, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Médard, Saint-Sigismond-de-Clermont, Saint-Simon-de-Bordes, Sainte-Lheurine, Vibrac, Villexavier.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jonzac.

Article 9 LEGIARTI000028667325

1. Le canton n° 8 (Lagord) comprend les communes suivantes : Esnandes, L'Houmeau, Lagord, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Saint-Xandre.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lagord.

Article 10 LEGIARTI000028667326

1. Le canton n° 9 (Marans) comprend les communes suivantes : Andilly, Angliers, Benon, Charron, Courçon, Cramchaban, Ferrières, La Grève-sur-Mignon, Le Gué-d'Alleré, La Laigne, Longèves, Marans, Nuaillé-d'Aunis, La Ronde, Saint-Cyr-du-Doret, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Sauveur-d'Aunis, Taugon, Villedoux.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marans.

Article 11 LEGIARTI000039742954

1. Le canton n° 10 (Marennes) comprend les communes suivantes : Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, Champagne, La Gripperie-Saint-Symphorien, Le Gua, Marennes-Hiers-Brouage, Moëze, Nieulle-sur-Seudre, Saint-Agnant, Saint-Froult, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac, Saint-Sornin.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

Article 12 LEGIARTI000028751621

1. Le canton n° 11 (Matha) comprend les communes suivantes : Antezant-la-Chapelle, Asnières-la-Giraud, Aulnay, Bagnizeau, Ballans, Bazauges, Beauvais-sur-Matha, Blanzac-lès-Matha, Blanzay-sur-Boutonne, Bresdon, Brie-sous-Matha, La Brousse, Cherbonnières, Chives, Coivert, Contré, Courcelles, Courcerac, Cressé, Dampierre-sur-Boutonne, Les Eduts, Les Eglises-d'Argenteuil, Fontaine-Chalendray, Fontenet, Gibourne, Le Gicq, Gourvillette, Haimps, Loiré-sur-Nie, Louzignac, Macqueville, Massac, Matha, Mons, Néré, Neuvicq-le-Château, Nuaillé-sur-Boutonne, Paillé, Poursay-Garnaud, Prignac, Romazières, Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint-Julien-de-l'Escap, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Juillers, Saint-Ouen-la-Thène, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-de-Juillers, Saint-Pierre-de-l'Isle, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Saleignes, Seigné, Siecq, Sonnac, Thors, Les Touches-de-Périgny, Varaize, Vervant, La Villedieu, Villemorin, Villiers-Couture, Vinax.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Matha.

Article 13 LEGIARTI000028667329

1. Le canton n° 12 (Pons) comprend les communes suivantes : Avy, Belluire, Biron, Bois, Boisredon, Bougneau, Chadenac, Champagnolles, Courpignac, Echebrune, Fléac-sur-Seugne, Givrezac, Lorignac, Marignac, Mazerolles, Mirambeau, Mosnac, Plassac, Pons, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Ciers-du-Taillon, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Grégoire-d'Ardennes, Saint-Léger, Saint-Martial-de-Mirambeau, Saint-Palais-de-Phiolin, Saint-Quantin-de-Rançanne, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Sorlin-de-Conac, Saint-Thomas-de-Conac, Sainte-Ramée, Salignac-de-Mirambeau, Semillac, Semoussac, Soubran.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pons.

Article 14 LEGIARTI000028667330

1. Le canton n° 13 (Rochefort) comprend la commune de Rochefort.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rochefort.

Article 15 LEGIARTI000028667331

1. Le canton n° 14 (La Rochelle-1) comprend la partie de la commune de la Rochelle située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, chemin de la digue de Richelieu, rue Philippe-Vincent, boulevard Winston-Churchill, avenue du Maréchal-Juin, avenue Jean-Guiton, avenue Pierre-Loti, ligne de chemin de fer, avenue de la Porte-Dauphine, avenue de Fétilly, place du Champ-de-Mars, avenue du 11-Novembre-1918, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lagord.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.

Article 16 LEGIARTI000028667332

1. Le canton n° 15 (La Rochelle-2) comprend la partie de la commune de La Rochelle située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, chemin de la digue de Richelieu, rue Philippe-Vincent, boulevard Winston-Churchill, avenue du Maréchal-Juin, avenue Jean-Guiton, avenue Pierre-Loti, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Aytré.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.

Article 17 LEGIARTI000028667333

1. Le canton n° 16 (La Rochelle-3) comprend la partie de la commune de La Rochelle non incluse dans les cantons de La Rochelle-1 et de La Rochelle-2.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.

Article 18 LEGIARTI000028667334

1. Le canton n° 17 (Royan) comprend les communes suivantes : Royan, Saint-Georges-de-Didonne, Vaux-sur-Mer.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Royan.

Article 19 LEGIARTI000039742952

1. Le canton n° 18 (Saint-Jean-d'Angély) comprend les communes suivantes : Annepont, Annezay, Archingeay, Bernay-Saint-Martin, Bignay, Bords, Champdolent, Chantemerle-sur-la-Soie, Courant, La Croix-Comtesse, Dœuil-sur-le-Mignon, Essouvert, Fenioux, Grandjean, La Devise, La Jarrie-Audouin, Landes, Loulay, Lozay, Mazeray, Migré, Le Mung, Nachamps, Les Nouillers, Puy-du-Lac, Puyrolland, Saint-Crépin, Saint-Félix, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Loup, Saint-Savinien, Taillant, Taillebourg, Ternant, Tonnay-Boutonne, Torxé, La Vergne, Vergné, Villeneuve-la-Comtesse, Voissay.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-d'Angély.

Article 20 LEGIARTI000028667336

1. Le canton n° 19 (Saint-Porchaire) comprend les communes suivantes : Balanzac, Beurlay, Crazannes, Ecurat, Les Essards, Geay, Nancras, Nieul-lès-Saintes, Plassay, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Port-d'Envaux, Romegoux, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Porchaire, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Sainte-Gemme, Sainte-Radegonde, Soulignonne, Trizay, La Vallée.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Porchaire.

Article 21 LEGIARTI000028667337

1. Le canton n° 20 (Saintes) comprend la commune de Saintes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saintes.

Article 22 LEGIARTI000039742950

1. Le canton n° 21 (Saintonge Estuaire) comprend les communes suivantes : Arces, Barzan, Boutenac-Touvent, Brie-sous-Mortagne, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Cozes, Cravans, Epargnes, Floirac, Gémozac, Grézac, Jazennes, Meschers-sur-Gironde, Meursac, Montpellier-de-Médillan, Mortagne-sur-Gironde, Saint-André-de-Lidon, Saint-Simon-de-Pellouaille, Talmont-sur-Gironde, Tanzac, Thaims, Villars-en-Pons, Virollet.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meschers-sur-Gironde.

Article 23 LEGIARTI000028667340

1. Le canton n° 22 (Saujon) comprend les communes suivantes : Le Chay, Corme-Ecluse, L'Eguille, Médis, Sablonceaux, Saint-Romain-de-Benet, Saint-Sulpice-de-Royan, Saujon, Semussac.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saujon.

Article 24 LEGIARTI000039742948

1. Le canton n° 23 (Surgères) comprend les communes suivantes : Aigrefeuille-d'Aunis, Ardillières, Ballon, Breuil-la-Réorte, Chambon, Ciré-d'Aunis, Forges, Landrais, Marsais, Puyravault, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Mard, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Pierre La Nouen, Saint-Saturnin-du-Bois, Surgères, Le Thou, Virson, Vouhé.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Surgères.

Article 25 LEGIARTI000028667312

1. Le canton n° 24 (Thénac) comprend les communes suivantes : Berneuil, Brives-sur-Charente, Chermignac, La Clisse, Colombiers, Corme-Royal, Coulonges, Courcoury, Les Gonds, La Jard, Luchat, Montils, Pérignac, Pessines, Pisany, Préguillac, Rétaud, Rioux, Rouffiac, Saint-Sever-de-Saintonge, Salignac-sur-Charente, Tesson, Thénac, Thézac, Varzay.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thénac.

Article 26 LEGIARTI000028667313

1. Le canton n° 25 (Tonnay-Charente) comprend les communes suivantes : Breuil-Magné, Cabariot, Echillais, Genouillé, Loire-les-Marais, Lussant, Moragne, Muron, Port-des-Barques, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Hippolyte, Saint-Nazaire-sur-Charente, Soubise, Tonnay-Charente, Vergeroux.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tonnay-Charente.

Article 27 LEGIARTI000028667314

1. Le canton n° 26 (La Tremblade) comprend les communes suivantes : Arvert, Breuillet, Chaillevette, Etaules, Les Mathes, Mornac-sur-Seudre, Saint-Augustin, Saint-Palais-sur-Mer, La Tremblade.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Tremblade.

Article 28 LEGIARTI000028667315

1. Le canton n° 27 (Les Trois Monts) comprend les communes suivantes : La Barde, Bedenac, Boresse-et-Martron, Boscamnant, Bran, Bussac-Forêt, Cercoux, Chamouillac, Chartuzac, Chatenet, Chepniers, Chevanceaux, Clérac, La Clotte, Corignac, Coux, Expiremont, Le Fouilloux, La Genétouze, Jussas, Mérignac, Messac, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Neuvicq, Orignolles, Le Pin, Polignac, Pommiers-Moulons, Pouillac, Rouffignac, Saint-Aigulin, Saint-Martin-d'Ary, Saint-Martin-de-Coux, Saint-Palais-de-Négrignac, Saint-Pierre-du-Palais, Sainte-Colombe, Souméras, Sousmoulins, Tugéras-Saint-Maurice, Vanzac.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montendre.

Article 29 LEGIARTI000028667316

1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.