Décret n°2014-269 du 27 février 2014 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

TexteDécret n°2014-269 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039742950
Texte parentLEGITEXT000028667305
Référencearticle 22 du décret n°2014-269 du 27 février 2014 (version du 29 décembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 21 (Saintonge Estuaire) comprend les communes suivantes : Arces, Barzan, Boutenac-Touvent, Brie-sous-Mortagne, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Cozes, Cravans, Epargnes, Floirac, Gémozac, Grézac, Jazennes, Meschers-sur-Gironde, Meursac, Montpellier-de-Médillan, Mortagne-sur-Gironde, Saint-André-de-Lidon, Saint-Simon-de-Pellouaille, Talmont-sur-Gironde, Tanzac, Thaims, Villars-en-Pons, Virollet.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meschers-sur-Gironde.

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