Décret n°2014-269 du 27 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-269 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667332
Texte parentLEGITEXT000028667305
Référencearticle 16 du décret n°2014-269 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (La Rochelle-2) comprend la partie de la commune de La Rochelle située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, chemin de la digue de Richelieu, rue Philippe-Vincent, boulevard Winston-Churchill, avenue du Maréchal-Juin, avenue Jean-Guiton, avenue Pierre-Loti, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Aytré.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.

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