Décret n°2014-269 du 27 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-269 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667322
Texte parentLEGITEXT000028667305
Référencearticle 6 du décret n°2014-269 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Ile de Ré) comprend les communes suivantes : Ars-en-Ré, Le Bois-Plage-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, Loix, Les Portes-en-Ré, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Martin-de-Ré, Sainte-Marie-de-Ré.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Martin-de-Ré.

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