Décret n°2014-269 du 27 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-269 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667321
Texte parentLEGITEXT000028667305
Référencearticle 5 du décret n°2014-269 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Ile d'Oléron) comprend les communes suivantes : La Brée-les-Bains, Le Château-d'Oléron, Dolus-d'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Trojan-les-Bains.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre-d'Oléron.

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