Décret n°2014-269 du 27 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

TexteDécret n°2014-269 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039742952
Texte parentLEGITEXT000028667305
Référencearticle 19 du décret n°2014-269 du 27 février 2014 (version du 29 décembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Saint-Jean-d'Angély) comprend les communes suivantes : Annepont, Annezay, Archingeay, Bernay-Saint-Martin, Bignay, Bords, Champdolent, Chantemerle-sur-la-Soie, Courant, La Croix-Comtesse, Dœuil-sur-le-Mignon, Essouvert, Fenioux, Grandjean, La Devise, La Jarrie-Audouin, Landes, Loulay, Lozay, Mazeray, Migré, Le Mung, Nachamps, Les Nouillers, Puy-du-Lac, Puyrolland, Saint-Crépin, Saint-Félix, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Loup, Saint-Savinien, Taillant, Taillebourg, Ternant, Tonnay-Boutonne, Torxé, La Vergne, Vergné, Villeneuve-la-Comtesse, Voissay.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-d'Angély.

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