Décret n°2014-269 du 27 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-269 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667325
Texte parentLEGITEXT000028667305
Référencearticle 9 du décret n°2014-269 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Lagord) comprend les communes suivantes : Esnandes, L'Houmeau, Lagord, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Saint-Xandre.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lagord.

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