Décret n°2014-269 du 27 février 2014 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-269 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667312
Texte parentLEGITEXT000028667305
Référencearticle 25 du décret n°2014-269 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 24 (Thénac) comprend les communes suivantes : Berneuil, Brives-sur-Charente, Chermignac, La Clisse, Colombiers, Corme-Royal, Coulonges, Courcoury, Les Gonds, La Jard, Luchat, Montils, Pérignac, Pessines, Pisany, Préguillac, Rétaud, Rioux, Rouffiac, Saint-Sever-de-Saintonge, Salignac-sur-Charente, Tesson, Thénac, Thézac, Varzay.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thénac.

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