Décret n°2014-269 du 27 février 2014 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

TexteDécret n°2014-269 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039742948
Texte parentLEGITEXT000028667305
Référencearticle 24 du décret n°2014-269 du 27 février 2014 (version du 29 décembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 23 (Surgères) comprend les communes suivantes : Aigrefeuille-d'Aunis, Ardillières, Ballon, Breuil-la-Réorte, Chambon, Ciré-d'Aunis, Forges, Landrais, Marsais, Puyravault, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Mard, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Pierre La Nouen, Saint-Saturnin-du-Bois, Surgères, Le Thou, Virson, Vouhé.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Surgères.

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