Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 1999 au 22 septembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 novembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000028679210
Texte parentLEGITEXT000028679202
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 1999 (version du 12 décembre 1999)Légifrance →
1. Les règles auxquelles doivent se conformer les laboratoires d'analyses de biologie médicale, en application de l'article 9-1 du décret du 4 novembre 1976 et de l'article 1er du décret du 15 février 1983 susvisés, sont énoncées dans le guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale et dans les autres annexes du présent arrêté.
2. Les autorités administratives hospitalières sont tenues de respecter les règles prévues par ce guide à l'intérieur des établissements de soins.
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