Arrêté du 26 novembre 1999 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 novembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000028679208
Texte parentLEGITEXT000028679202
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 novembre 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'arrêté du 2 novembre 1994 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 2 novembre 1994

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