Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 de l'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Après la première phrase du I, sont insérées les dispositions suivantes : « Elle est responsable de la sécurité et de la sûreté dans les bâtiments. » ;
3. 2° Le II est ainsi modifié :
4. a) Au troisième alinéa, les mots : « ses autres bureaux » sont remplacés par les mots : « les autres unités de travail » ;
5. b) La seconde phrase du neuvième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « A ce titre, il est notamment responsable de la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les bâtiments de l'administration centrale. » ;
6. c) Il est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2010 : art. 16