Arrêté du 14 février 2014 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 5 mars 2014.

TexteArrêté du 14 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028679302
Texte parentLEGITEXT000028679294
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 14 février 2014 (version du 5 mars 2014)Légifrance →

1. « La mission de la sûreté des sites ministériels

2. Elle est chargée de garantir la sûreté des sites de l'administration centrale, avec l'appui, respectivement, des moyens du bureau "gestion des espaces immobiliers” et de tous les autres personnels y concourant. A ce titre, elle met en œuvre l'ensemble des moyens humains, organisationnels et techniques pour faire face à des actes de malveillance dirigés contre les personnes ou les biens.

3. Elle définit les procédures de contrôle et d'autorisation des accès sur les sites concernés, et délivre les droits d'accès.

4. Elle contrôle les prestations des sociétés de gardiennage et de sécurité des sites annexes.

5. Elle supervise et contrôle le bon fonctionnement de la télésurveillance mise en place sur ces sites. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028679302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.