Décret n°2014-284 du 3 mars 2014 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-284 du 3 mars 2014

IdentifiantLEGIARTI000028681407

Texte parentLEGITEXT000028681393

Référencearticle 4 du décret n°2014-284 du 3 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― A l'article R. 515-24 du code de l'environnement, les mots : « les articles L. 515-8 à L. 515-12 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 515-12 ».

2. II. - Les articles R. 515-25 à R. 515-30 du code de l'environnement sont abrogés.

3. III. - A l'article R. 515-31 du code de l'environnement, les mots : « articles R. 515-25 à R. 515-30 » sont remplacés par les mots : « R. 515-91 à R. 515-97 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. R515-24, art. R515-31

A abrogé :

Code de l'environnement : art. R515-25, art. R515-26, art. R515-27, art. R515-28, art. R515-29, art. R515-30

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