Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-286 du 3 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028682023
Texte parentLEGITEXT000028682012
Référencearticle 5 du décret n° 2014-286 du 3 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du chapitre III est intitulé : « Dispositions financières, budgétaires et comptables ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-429 du 5 juin 1984 Divisions : CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES, BUDGETAIRES ET COMPTABLES
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