1. I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code du travail
3. Sct. Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi, Art. L6323-21
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code du travail
6. Art. L6111-1, Art. L6314-1
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code du travail
9. Sct. Chapitre III : Compte personnel de formation, Sct. Section 1 : Principes communs, Art. L6323-1, Art. L6323-2, Art. L6323-3, Art. L6323-4, Art. L6323-5, Art. L6323-6, Art. L6323-7, Art. L6323-8, Art. L6323-9, Sct. Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés
10. A abrogé les dispositions suivantes :
11. -Code du travail
12. Sct. Section 4 : Prise en charge des frais de formation ; Sct. Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation
13. A créé les dispositions suivantes :
14. -Code du travail
15. Sct. Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte, Sct. Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte, Sct. Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale, Sct. Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formation
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. -Code de la sécurité sociale.
18. Art. L133-5-3
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. -Code du travail
21. Art. L6323-10, Art. L6323-11, Art. L6323-12, Art. L6323-13, Art. L6323-14, Art. L6323-15
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. -LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011
24. Art. 4
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. -Code du travail
27. Art. L6323-16,
28. Art. L6323-17, Art. L6323-18,
29. Art. L6323-19, Art. L6323-20
30. A modifié les dispositions suivantes :
31. -Code du travail
32. Art. L6324-7, Art. L6324-9, Art. L1233-68, Art. L1233-69, Art. L2323-37, Art. L1233-67, Art. L2241-6, Art. L5212-11, Art. L6312-1, Art. L6325-24
33. A abrogé les dispositions suivantes :
34. -Code du travail
35. Art. L6331-26
36. A modifié les dispositions suivantes :
37. -Code de la sécurité sociale.
38. Art. L114-12-1, Art. L133-5-4
39. A créé les dispositions suivantes :
40. -Code du travail
41. Sct. Sous-section 1 : Formations éligibles et mobilisation du compte, Art. L6323-22, Sct. Sous-section 2 : Prise en charge des frais de formation
42. A créé les dispositions suivantes :
43. -Code du travail
44. Art. L6323-23
45. IV.-Les I à III du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2015.
46. V.-(Abrogé)
47. VI.-Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant la fin de l'année 2015, sur les conditions de la mise en œuvre du droit à la formation initiale différée.