LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 7 mars 2014.

TexteLOI n° 2014-288 du 5 mars 2014
Rattachement
Chapitre Ier : Formation professionnelle continue
  1. TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI
  2. Chapitre Ier : Formation professionnelle continue
IdentifiantLEGIARTI000028685251
Texte parentLEGITEXT000028685180
Référencearticle 12 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (version du 7 mars 2014)Légifrance →

1. Le Gouvernement présente au Parlement, dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la formation professionnelle en outre-mer, notamment par la mobilité dans le cadre de la continuité territoriale.

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