Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2014-288 du 5 mars 2014
RattachementChapitre II : Apprentissage et autres mesures en faveur de l'emploi
TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI
Chapitre II : Apprentissage et autres mesures en faveur de l'emploi
IdentifiantLEGIARTI000028685197
Texte parentLEGITEXT000028685180
Référencearticle 16 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 6231-4-1 du même code, il est inséré un article L. 6231-4-2 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 6231-4-2. - La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des centres de formation d'apprentis. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes établissements. »