Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028695623
Texte parentLEGITEXT000028695615
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 juin 2011 : art. 1, art. 3
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