Arrêté du 17 janvier 2014 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 8 mars 2014 au 15 mai 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000028695625

Texte parentLEGITEXT000028695615

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 janvier 2014 (version du 8 mars 2014)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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