Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-303 du 6 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028700511
Texte parentLEGITEXT000028700502
Référencearticle 3 du décret n°2014-303 du 6 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Le Centre informatique national de l'enseignement supérieur est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur. Il est doté d'un comité d'orientations stratégiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-318 du 20 avril 1999 : art. 4
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