Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-303 du 6 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028700513
Texte parentLEGITEXT000028700502
Référencearticle 4 du décret n°2014-303 du 6 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 1°, le b et le c sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « b) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
4. c) Le responsable du service chargé de l'information scientifique et technique au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; » ;
5. 2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 3° Trois représentants élus des personnels. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-318 du 20 avril 1999 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.