Décret n°2014-303 du 6 mars 2014 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-303 du 6 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028700517
Texte parentLEGITEXT000028700502
Référencearticle 6 du décret n°2014-303 du 6 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 11, les mots : « une fois » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°99-318 du 20 avril 1999 : art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028700517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.