Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-303 du 6 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028700523
Texte parentLEGITEXT000028700502
Référencearticle 7 du décret n°2014-303 du 6 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le sixième alinéa de l'article 14est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 5° Il attribue les ressources informatiques sur les équipements propres du centre ; il représente le centre lorsque celui-ci est maître d'œuvre pour les moyens de calcul nationaux hébergés pour le compte de la société GENCI et, à ce titre, est responsable de l'exécution des affectations des ressources sur des moyens de calcul ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-318 du 20 avril 1999 : art. 14
Aller plus loin
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