Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-Le comité d'orientations stratégiques comprend :
3. 1° Trois membres de droit :
4. a) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
5. b) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
6. c) Le président du conseil d'administration du centre ;
7. 2° Trois personnalités nommées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, pour une durée de trois ans renouvelable.
8. Le directeur du centre assiste avec voix consultative aux séances du comité d'orientations stratégiques.
9. Le comité d'orientations stratégiques élit, parmi ses membres, un président pour une durée de trois ans renouvelable, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'établissement.
10. Le président du comité d'orientations stratégiques peut inviter à assister à une séance, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point de l'ordre du jour. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999 : art. 15