Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est remplacé parles dispositions suivantes :
2. « Art. 16.-Le comité d'orientations stratégiques propose au conseil d'administration et au directeur les orientations stratégiques pour le centre.
3. Il élabore le plan stratégique pluriannuel en conformité :
4. 1° Au titre du calcul numérique intensif, avec les orientations nationales du comité stratégique pour le calcul intensif et les plans stratégiques de la société GENCI ;
5. 2° Au titre de l'archivage pérenne de données électroniques, avec les préconisations du comité interministériel aux Archives de France.
6. Il se réunit au moins une fois par an, à la demande du président du conseil d'administration ou du directeur du centre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999 : art. 16