Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-310 du 7 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028700590
Texte parentLEGITEXT000028700577
Référencearticle 2 du décret n°2014-310 du 7 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 59 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le I est ainsi rédigé :
3. « I. ― A l'article R. 204, la référence : " décret n° 2012-220 du 16 février 2012 ” est remplacée par la référence : " décret n° 2013-1187 du 18 décembre 2013 ”. » ;
4. 2° Après le II, il est inséré un III ainsi rédigé :
5. « III. ― A l'article R. 265, la référence : " décret n° 2012-220 du 16 février 2012 ” est remplacée par la référence : " décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013. ” »