Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2014 au 21 mars 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le calcul est effectué en utilisant le traitement indiciaire annuel brut le plus élevé de la catégorie de comptables à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
2. Le montant du cautionnement calculé est arrondi au millier d'euros le plus proche et restera inchangé pendant une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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