Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 2014
RattachementChapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000028711691
Texte parentLEGITEXT000028711658
Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels de l'Institut géographique national est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 juin 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10 Divisions : TITRE Ier : L'ÉVALUATION DES FONCTIONNAIRES ; TITRE II : LA NOTATION DES FONCTIONNAIRES
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