Arrêté du 6 mars 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 mars 2014.

TexteArrêté du 6 mars 2014
RattachementChapitre Ier : De l'entretien professionnel
IdentifiantLEGIARTI000028711667
Texte parentLEGITEXT000028711658
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mars 2014 (version du 12 mars 2014)Légifrance →

1. Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dont les modalités sont fixées par le présent arrêté. Cet entretien est obligatoire. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent.

2. La date de l'entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct qui la communique à l'agent au moins huit jours à l'avance. Cette communication est accompagnée des documents nécessaires à la conduite de l'entretien.

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