Arrêté du 6 mars 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 mars 2014.

TexteArrêté du 6 mars 2014

RattachementChapitre Ier : De l'entretien professionnel

IdentifiantLEGIARTI000028711671

Texte parentLEGITEXT000028711658

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 mars 2014 (version du 12 mars 2014)Légifrance →

1. L'entretien professionnel fait l'objet d'un compte rendu écrit par le supérieur hiérarchique direct qui reprend les thèmes mentionnés à l'article 3.

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