1. Le présent chapitre fixe les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de la valeur professionnelle des fonctionnaires gérés par l'Institut national de l'information géographique et forestière.
Arrêté du 6 mars 2014 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 12 mars 2014.
TexteArrêté du 6 mars 2014
RattachementChapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000028711679
Texte parentLEGITEXT000028711658
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