Arrêté du 6 mars 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 12 mars 2014.

TexteArrêté du 6 mars 2014

RattachementChapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelle

IdentifiantLEGIARTI000028711681

Texte parentLEGITEXT000028711658

Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 mars 2014 (version du 12 mars 2014)Légifrance →

1. La valeur professionnelle de l'agent est appréciée au cours de l'entretien professionnel de l'année de référence.

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