Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « patrimonial et scientifique » sont remplacés par les mots : « scientifique et patrimonial » ;
3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
4. « Il apporte son concours, en tant que de besoin et en fonction de ses capacités techniques, aux établissements concernés pour la conservation et la préservation matérielle de leurs livres et documents, prioritairement sur support papier.
5. Il intervient dans le cadre des dispositifs de fourniture de documents à distance, notamment au titre du prêt entre bibliothèques.
6. Il intervient également dans le cadre des dispositifs de mutualisation des collections, notamment à travers les plans de conservation partagée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 : art. 2